En théorie, une donation est irrévocable : la personne qui donne accepte de renoncer définitivement à son bien. Il y a 3 exceptions à cette irrévocabilité, auxquelles s'ajoutent les différents vices de fond.
Une donation est elle définitive ?
Les 3 possibilités du « droit de retour »
Les 3 motifs qui autorisent l'annulation d'une donation sont :
- - Des conditions qui n'auraient pas été remplies. En effet, une donation peut être inconditionnelle et immédiate. Mais nombre de personnes décident d'assortir le don d'une clause que le bénéficiaire doit remplir. Toutefois, la ou les condition(s) ne doivent pas concerner le donateur. Ainsi, le don d'une voiture à condition que le donataire trouve un travail est une condition acceptable. Lui donner à condition qu'il accepte de conduire le donateur où il veut ne l'est pas ;
- - Une « ingratitude ». Mais le terme couvre des réalités très larges. Des insultes de la part du donataire au donateur, une humiliation, voire une tentative de meurtre, sont toutes susceptibles de rendre possible une révocation. Dans ce cas, le donateur ne peut pas prononcer la révocation : seul un juge le peut ;
- - La naissance d'un enfant. Toutefois, la révocation n'est possible que si elle a été prévue dans l'acte de donation. En outre, la naissance doit avoir lieu après la donation. En revanche, elle ne demande pas de recourir à un juge ;
Il faut enfin savoir que la possibilité de révocation a un délai : 1 an après une ingratitude, 5 ans après la naissance d'un enfant.
Les vices de fond
A ces 3 cas, il faut ajouter la possibilité d'annuler une donation si elle ne respecte pas le fond légal. Plus haut était mentionné que le donateur ne doit pas être concerné par la donation. Mais ce n'est pas le seul cas de figure.
Il existe deux grandes catégories. La première est le vice de consentement. Autrement dit, si la personne a été contrainte, si elle a fait une erreur sur le don ou si elle n'était pas au courant d'éléments pouvant influencer son intention de donner (ce que l'on nomme des informations dolosives). Ainsi, le vice de consentement concerne aussi bien :
- - Les violences ou pressions infligées au donateur ;
- - Les erreurs de désignation du don ou du donataire ;
- - Les manœuvres faites par d'autres pour tromper le donateur ;
La seconde catégorie est le vice juridique. Cela correspond à la qualité de certaines personnes qui n'ont pas le droit de donner. Par exemple, les mineurs et majeurs sous tutelle ou curatelle n'ont pas le droit d'effectuer une donation. Ainsi, si elles l'ont fait, elle peut être annulée.
Trucs et astuces
Malgré ces conditions, le don est souvent vu comme une manière d'aider un proche. Si votre situation personnelle est stable, vous pouvez envisager de faire une donation à l'un de vos enfants qui démarre dans la vie.
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